TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
audience d'arbitrage [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-04-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- arbitration hearing
1, fiche 1, Anglais, arbitration%20hearing
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- arbitral hearing 2, fiche 1, Anglais, arbitral%20hearing
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Similar to preparing a case for a court trial, getting a case ready for an arbitration hearing includes preparing your client, your witnesses, and your exhibits. 3, fiche 1, Anglais, - arbitration%20hearing
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- audience arbitrale
1, fiche 1, Français, audience%20arbitrale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- audience d'arbitrage 1, fiche 1, Français, audience%20d%27arbitrage
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
audience arbitrale; audience d'arbitrage : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - audience%20arbitrale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-12-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour Disputes
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- arbitration hearing
1, fiche 2, Anglais, arbitration%20hearing
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
An arbitration hearing is similar to a court proceeding; however, it is informal. Its purpose is to enable the arbitrator to learn all the relevant facts of the case through interrogation of both sides. Each party selects its own representative - generally, the agency's representative is a member of the Labor Relations Team and the union's representative is one of its local officiers, counsel, or a national representative. 2, fiche 2, Anglais, - arbitration%20hearing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conflits du travail
- Conventions collectives et négociations
Fiche 2, La vedette principale, Français
- audience d'arbitrage
1, fiche 2, Français, audience%20d%27arbitrage
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Séance au cours de laquelle un tiers désigné à cette fin prend connaissance de la preuve et des arguments que les parties entendent soumettre à l'appui de leurs prétentions respectives concernant d'interprétation ou l'application du texte d'une convention collective. 1, fiche 2, Français, - audience%20d%27arbitrage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-05-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Labour Disputes
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- adjudication hearing
1, fiche 3, Anglais, adjudication%20hearing
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Departments and agencies are responsible for: ... making available at any adjudication hearings all necessary experts and witnesses, including a staff relations specialist from the department. 1, fiche 3, Anglais, - adjudication%20hearing
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term used for grievances. 2, fiche 3, Anglais, - adjudication%20hearing
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Conflits du travail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- audience d'arbitrage
1, fiche 3, Français, audience%20d%27arbitrage
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les ministères et organismes doivent: (...) assurer la présence à toutes les audiences d'arbitrage de tous les experts et témoins nécessaires, y compris celle d'un représentant de la fonction de relations de travail du ministère. 1, fiche 3, Français, - audience%20d%27arbitrage
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme employé également pour les griefs. 2, fiche 3, Français, - audience%20d%27arbitrage
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail. 2, fiche 3, Français, - audience%20d%27arbitrage
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :